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Son fonctionnement

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Le contrat d'arrangement funéraire préalable est un contrat, conclu de votre vivant, qui prévoit fournir un certain nombre de services et de biens au moment de votre décès. Vous préparez ainsi des funérailles sur mesure dans le respect de vos croyances religieuses, de vos coutumes et de vos convictions.

Dans un premier temps, pour vous aider à faire le point, vous pouvez obtenir en tout temps, sans aucune obligation de votre part, un document fort utile. Le « guide de planification personnelle » est disponible sur demande en contactant l'un des membres du Réseau Dignité. info@dignitequebec.com

Si vous désirez obtenir davantage de renseignements, vous pouvez rencontrer l'un de nos conseillers en tout temps. Ces derniers sont là pour répondre à vos questions et fournir les informations pertinentes qui vous aideront à effectuer vos choix tant sur les aspects logistiques que sur les rituels et les célébrations.

Quelques conseils d'usage

  • Au moment de signer un contrat d'arrangement funéraire préalable, assurez-vous, dans un premier temps, que l'entreprise est bien détentrice d'un permis officiel de directeur de funérailles. Il faut savoir que seuls les détenteurs de ce permis ont le droit de proposer par contrat, ce type de biens et services funéraires.

  • Sachez que ce type de contrat couvre l'achat de biens tels que cercueil, urne, monument, fleurs et comprend un certain nombre de services comme le transport du corps, l'embaumement, la crémation, l'inhumation, la cérémonie, les détails de la célébration, etc.

  • Les contrats d'arrangement funéraire préalable doivent préciser en tout temps, les modalités de paiement, la description et le prix de chaque bien et service, les taxes applicables, le total pour chaque catégorie et le prix total du contrat, le régime de dépôt de l'argent reçu pour les fins de ce contrat et les conditions d'annulation.

  • Il faut savoir que les sommes recueillies pour ce contrat sont déposées dans un compte en fidéicommis. La loi punit sévèrement tout commerçant qui tenterait de retirer pour son bénéfice personnel cet argent. Dans un cas de faillite, les sommes en fiducie sont exclues de la faillite. Elles vous appartiennent toujours.

  • Vous pouvez être assuré qu'aucun montant d'argent additionnel ne sera exigé des membres de votre famille au moment de votre décès, puisque tout aura déjà été payé, et ce, malgré la probabilité d'une hausse de prix entre le moment où vous avez signé votre contrat et le moment où les services seront rendus. En effet, une partie des intérêts obtenus sur l'argent déposé en fiducie compense pour l'inflation. Vous avez la garantie d'obtenir la même qualité de services et de biens. Prenez note que la loi interdit d'ailleurs aux entreprises d'inclure toute clause d'indexation à votre contrat d'arrangement préalable.

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